Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600120A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2006, M. Gérard Bilibio, inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), est nommé chef de service départemental et affecté en qualité d'adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (Côte-d'Or) à compter du 2 octobre 2006.